Article 43 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 octobre 2008 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail)
Article 43 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 octobre 2008 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail)
Il est rappelé que les dispositions du titre II relatives au travail de nuit s'appliquent au personnel roulant sous réserve des dispositions spécifiques prévues ci-dessous.