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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 octobre 2008 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 octobre 2008 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail)


Les durées maximales de travail journalières ou hebdomadaires, traitées ci-après, ne constituent pas la durée normale du travail fixée par l'article 11 de la présente convention collective.
Les durées maximales incluent les heures supplémentaires et correspondent à un plafond. Bien que parfois nécessaires à l'accomplissement effectif des missions de l'entreprise, les durées maximales du travail ne sauraient servir de référence à l'établissement des roulements et plannings de travail. De même, les heures supplémentaires ne sauraient constituer un mode normal d'organisation du travail.
Ces durées maximales et heures supplémentaires prévues légalement permettent toutefois de faire face aux impondérables de l'activité ferroviaire (attribution tardive des sillons, situations dégradées, commande imprévue, etc.), étant rappelé que la sécurité reste une priorité dont la responsabilité incombe à l'employeur.