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Article 40 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 octobre 2008 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail)

Article 40 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 octobre 2008 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail)


La zone de résidence est définie par accord d'entreprise ou d'établissement. Elle ne peut être supérieure à 50 kilomètres autour du lieu d'affectation du salarié, calculés sur carte routière.
Les modalités d'acheminement ainsi que les modalités de rapatriement des salariés terminant leur service dans un lieu géographique différent de leur lieu de prise de service sont définies par accord d'entreprise ou d'établissement.