Chaque salarié roulant bénéficie, dans le respect des dispositions prévues aux articles D. 3131-1 et suivants du code du travail, d'un repos journalier hors résidence d'une durée de 9 heures consécutives par période de 24 heures.
Un repos journalier hors résidence doit être suivi d'un repos journalier à résidence.
Un deuxième repos journalier hors résidence consécutif n'est possible que dans les conditions particulières correspondant à des trajets spécifiques sur lesquels l'entreprise ne dispose pas d'établissements suffisamment rapprochés pour permettre une relève par un conducteur à résidence.
Un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir jusqu'à 3 repos journaliers hors résidence consécutifs. Dans ce cas, a minima, le troisième repos journalier hors résidence doit être d'une durée d'au moins 10 heures et doit être suivi, à la fin de la grande période de travail, d'un repos périodique d'une durée minimale de 60 heures.
En tout état de cause, la prise de 3 repos journaliers hors résidence consécutifs ne peut correspondre à plus de 4 journées de service accolées aux repos journaliers hors résidence.
Des compensations seront prévues par accord d'entreprise ou d'établissement à partir du deuxième repos journalier hors résidence consécutif.