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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
18/07/2009
(Accord du 14 octobre 2008 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail)
Données brutes
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
18/07/2009
(Accord du 14 octobre 2008 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail)
La grande période de travail est l'intervalle entre deux repos périodiques successifs.