Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
18/07/2009
(Accord du 14 octobre 2008 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail)
Données brutes
Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
18/07/2009
(Accord du 14 octobre 2008 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail)
La résidence est le lieu d'affectation du salarié.