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Article 34 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 octobre 2008 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail)

Article 34 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 octobre 2008 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail)


Dans l'hypothèse où des salariés n'ont pas pu effectuer des heures de travail en raison d'une interruption collective du travail, l'employeur a la possibilité de leur faire récupérer ces heures, conformément à l'article L. 3122-27 du code du travail. Les causes permettant de faire récupérer ces heures de travail sont les suivantes :
― causes accidentelles, d'intempéries, ou cas de force majeure ;
― cause d'inventaire ;
― chômage de 1 jour ou de 2 jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos périodique, ou d'un jour précédant les congés annuels.
L'organisation de la récupération des heures se fait dans le respect des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles du travail.