Les dispositions suivantes, relatives à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail, s'appliquent aux activités de fret ferroviaire.
Le présent accord sera partie intégrante de la convention collective nationale de branche du transport ferroviaire. A ce titre, les dispositions de l'article relatif à la valeur hiérarchique de cette convention collective, figurant en annexe I du présent accord, lui sont applicables.
Les partenaires sociaux conviennent que les dispositions relatives au temps partiel et au compte épargne-temps seront négociées ultérieurement.
Les dispositions concernant le transport ferroviaire de voyageurs feront l'objet de négociations distinctes et ultérieures.