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Article 29 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 octobre 2008 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail)

Article 29 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 octobre 2008 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail)


Toute heure effectuée au-delà de la durée du travail calculée conformément aux dispositions de la présente convention collective donne lieu à compensation dans les conditions ci-après.
Les heures supplémentaires sont majorées selon les modalités suivantes :
― 25 % pour les 8 premières heures, soit de la 36e à la 43e heure incluse ;
― 50 % pour les heures suivantes, soit à partir de la 44e heure.
En application des articles L. 3121-22 et suivants du code du travail, les heures supplémentaires peuvent être rémunérées :
― soit par un paiement en salaire de l'heure et des majorations y afférentes ;
― soit par l'attribution d'un repos compensateur équivalent ;
― soit par une combinaison des deux modalités précédentes.
Les heures supplémentaires dont le paiement a été remplacé en totalité par l'attribution d'un repos équivalent à leur paiement et aux majorations y afférentes ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaires.