Les salariés bénéficient d'un forfait de 218 jours de travail maximum par an. Ce forfait tient compte des repos journaliers et périodiques ainsi que des jours de repos dits « jours de RTT » acquis au titre de la réduction du temps de travail selon la formule suivante :
― [(365 / 366 jours calendaires) ― (218 jours travaillés + jours non travaillés)] = jours RTT.
Soit, pour 104 samedis / dimanches dans l'année et 25 jours ouvrés de congés payés :
― exemple 1 : les salariés se verront attribuer 13 jours RTT si, au cours d'une année non bissextile, 5 jours fériés correspondent à des jours ouvrés : [(365 jours calendaires) ― (218 jours travaillés + 104 + 25 + 5 jours non travaillés)] = 13 JRTT.
― exemple 2 : les salariés se verront attribuer 8 jours RTT si, au cours d'une année non bissextile, 10 jours fériés correspondent à des jours ouvrés : [(365 jours calendaires) ― (218 jours travaillés + 104 + 25 + 10 jours non travaillés)] = 8 JRTT.
Le nombre de jours annuels de travail ainsi que le nombre de jours de RTT sont déterminés pro rata temporis pour tout nouveau salarié embauché au cours de la période de référence ainsi que pour les salariés dont le contrat de travail serait rompu au cours de la période de référence.