Compte tenu de la disponibilité et de l'autonomie dont bénéficient certains personnels, principalement les cadres, les signataires de la présente convention collective conviennent que les entreprises de la branche ont la possibilité de recourir aux conventions de forfait, étant précisé que cette modalité d'organisation du temps de travail doit rester compatible avec l'exercice de responsabilités familiales et sociales du personnel intéressé.
Les heures supplémentaires sont intégrées dans le salaire forfaitaire qui ne peut être diminué même si elles n'ont pas été effectuées. A l'inverse, les heures supplémentaires effectuées au-delà du forfait prévu au contrat donnent lieu à rémunération supplémentaire, selon les règles fixées dans la présente convention collective.
Toute convention de forfait est obligatoirement et expressément prévue dans le contrat de travail ou un avenant. En cas de modification de l'emploi occupé, l'avenant modificatif doit préciser si le forfait est maintenu ou non. A défaut, le forfait est présumé avoir pris fin.