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Article 37.3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 octobre 2008 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail)

Article 37.3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 octobre 2008 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail)


Les journées ou demi-journées de RTT sont à prendre au cours d'une période égale à l'année de référence augmentée des 3 premiers mois de l'année suivante.
L'employeur détermine le délai de prévenance avec lequel le salarié doit fixer la prise de ses jours de RTT.