Le travail de nuit au sens de l'article 22.1 du présent chapitre donne lieu à l'attribution d'un repos compensateur forfaitaire égal à 5 % du temps de travail effectué pendant la plage horaire de nuit.
Outre la compensation prévue à l'alinéa précédent, les travailleurs de nuit bénéficient de mesures destinées à améliorer leurs conditions de travail. A ce titre, il leur est octroyé une compensation complémentaire équivalente à 5 % du temps de travail effectué pendant la plage horaire de nuit, dont les modalités sont déterminées par l'employeur soit en repos compensateur, soit sous forme de rémunération.
Les conditions et modalités de prise des repos compensateurs sont définies au niveau de l'entreprise ou de l'établissement.