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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 octobre 2008 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail)

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Les dispositions du présent titre sont applicables au personnel non roulant affecté à des fonctions de sécurité, tel que défini à l'article 4 de la présente convention collective, ainsi qu'au personnel chargé du suivi de la gestion opérationnelle des trafics, notamment le personnel des postes de contrôle.