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Codes, lois et règlements

Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.

Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.

I : Dispositions communes générales

Chapitre Ier : Principes généraux

Déclaration préliminaire

Objet et champ d'application

Durée de la convention

Révision de la convention

Dénonciation de la convention

Avantages acquis

Dispositions particulières aux différentes catégories de personnel

Conflits collectifs-Commission de conciliation

Date d'application

Adhésion

Chapitre II : Droit syndical

Liberté d'opinion et liberté syndicale

Exercice du droit syndical

Section syndicale d'entreprise

Section syndicale

Autorisations d'absences

Réception des représentants syndicaux

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Chapitre II bis : Négociation collective

Préambule

Négociation collective de branche

Notification des accords de branche
Dépôt des accords
Ordre du jour

Négociation collective dans les entreprises et les établissements

Notification des accords
Exercice du droit d'opposition
Dépôt des accords

Négociation avec les élus du personnel ou un salarié mandaté

Moyens accordés aux élus du personnel
Moyens accordés au salarié mandaté
Conditions de validité des accords

Dispositions générales

Observatoire paritaire de la négociation collective
Principe de non-dérogation

Chapitre III : Délégués du personnel

Délégués du personnel

Comité social et économique. – Préambule

Collèges électoraux

Electorat et éligibilité

Organisation des élections

Durée du mandat

Mission des délégués

Exercice des fonctions par la délégation du personnel au CSE et commissions

Exercice des fonctions et réception des délégués

Attributions de la délégation du personnel

Protection des délégués

Fonctionnement du comité social et économique

Protection des représentants du personnel

Financement du comité social et économique

Chapitre III : Comité social et économique

Délégués du personnel

Comité social et économique. – Préambule

Collèges électoraux

Electorat et éligibilité

Organisation des élections

Durée du mandat

Mission des délégués

Exercice des fonctions par la délégation du personnel au CSE et commissions

Exercice des fonctions et réception des délégués

Attributions de la délégation du personnel

Protection des délégués

Fonctionnement du comité social et économique

Protection des représentants du personnel

Financement du comité social et économique

Chapitre IV : Comité d'entreprise

Comité d'entreprise

Financement

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Formation des membres du CHS-CT

Chapitre IV : Formation et exécution du contrat de travail

Engagement

Période d'essai

Contrat de travail à durée déterminée

Cas du contrat saisonnier

Rémunération

Gratification annuelle

Bulletin de paie

Chapitre V : Formation et exécution du contrat de travail

Engagement

Période d'essai

Contrat de travail à durée déterminée

Contrats saisonniers

Rémunération

Garantie d'ancienneté

Gratification annuelle

Gratification annuelle

Bulletin de paie

Bulletin de paie

Chapitre V : Suspension et rupture du contrat de travail

Absences des salariés

Absences pour maladie ou accident de trajet

Absences pour accident du travail ou maladie professionnelle

Dispositifs de réserve militaire

Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Départ en retraite, mise à la retraite

Chapitre VI : Suspension et rupture du contrat de travail

Absences des salariés

Absences pour maladie ou accident de trajet

Accidents du travail et maladies professionnelles

Présélection militaire, service national, périodes militaires de réserve

Rupture du contrat de travail - Délai de préavis

Licenciement pour motif économique

Indemnité de licenciement

Certificat de travail, reçu pour solde de tout compte

Départ en retraite, mise à la retraite

Chapitre VI : Conditions d'exécution du travail

Règlement intérieur

Affichages

Information des nouveaux embauchés

Visites médicales

Activités multiples

Chapitre VII : Durée du travail, congés

Durée du travail, heures supplémentaires

Aménagement du temps de travail, repos hebdomadaire

Jours fériés

Travail du dimanche et des jours fériés

Congés payés

Autorisations d'absences rémunérées pour événement personnel

Chapitre VII : Durée du travail, congés

Durée du travail – Heures supplémentaires

Durée quotidienne de travail et repos

Temps de pause

Jours fériés

Travail du dimanche et des jours fériés

Congés payés

Autorisations d'absences rémunérées pour événement personnel

Annualisation du temps de travail

Travail à temps partiel

Personnel en forfait jours

Compte épargne-temps

Chapitre VIII : Conditions d'exécution du travail

Règlement intérieur

Visites médicales

Activités multiples

Temps passé au casse-croûte

Chapitre VIII : Dispositions diverses

Emploi. – Formation professionnelle

Jeunes travailleurs

Travailleurs en situation de handicap

Maternité. – Adoption. – Congé parental

Garantie de salaire en cas de maladie ou accident

Retraite complémentaire

Contenu du salaire minimum conventionnel

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Frais de déplacement

Égalité de traitement entre salariés

Suspension ou retrait du permis de conduire

Chapitre IX : Dispositions diverses

Emploi - Formation professionnelle

Formation professionnelle

Jeunes travailleurs

Travailleurs handicapés

Travailleurs en situation de handicap

Travail des femmes - Maternité - Adoption - Congé parental

Maternité. – Adoption. – Congé parental

Garantie de salaire en cas de maladie

Garantie de salaire en cas de maladie ou accident

Retraite complémentaire

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Contenu du salaire minimum conventionnel

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Egalité de traitement entre salariés français et étrangers

Frais de déplacement

Emploi - Formation professionnelle

I. - Dispositions particulières

Classifications à compter du 1er juin 2007

Dispositions particulières aux ouvriers et employés

Dispositions particulières aux agents de maîtrise et techniciens

Dispositions particulières aux cadres