Article 9.8 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.)
Article 9.8 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.)
Les salariés étrangers employés régulièrement doivent bénéficier des mêmes droits, notamment en matière d'emploi, et des mêmes conditions de travail et de protection que les salariés de nationalité française.