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Article 5.4 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.)

Article 5.4 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.)

Salariés mensuels.

En vertu de la loi sur la mensualisation, les salariés sous contrat à durée indéterminée bénéficient d'une rémunération mensuelle qui devra être indépendante, pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois.

Les rémunérations mensuelles effectives, et éventuellement minimales, sont adaptées à l'horaire réel. En particulier, si des heures supplémentaires sont effectuées en sus de l'horaire hebdomadaire de 39 heures, elles sont rémunérées en supplément avec les majorations correspondantes, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur, à moins que l'intéressé ne soit rémunéré par un forfait convenu incluant ces majorations. De même, les heures non travaillées pourront donner lieu à réduction de salaires, sauf dans les cas où le maintien de ceux-ci est expressément prévu par des dispositions légales ou conventionnelles.

Prime de rendement.

La mensualisation n'exclut pas les divers modes de calcul du salaire aux pièces, à la prime ou au rendement, ni des systèmes spécifiques aux emplois commerciaux.

Toutefois, le total des primes liées au rendement ne pourra pas excéder 35 % du salaire brut total annuel.

Salariés payés à l'heure

Lorsque des salariés sous contrat à durée déterminée ou saisonnier sont payés à l'heure, leur rémunération horaire de base est calculée en divisant la rémunération mensuelle correspondante par 169,60 heures pour un horaire hebdomadaire de 39 heures.