Les parties signataires sont d'accord pour inciter l'ensemble des employeurs et salariés à améliorer la sécurité et les conditions de travail des salariés et à promouvoir la prévention des risques du travail.
Les employeurs sont tenus d'appliquer les dispositions légales et réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité dans le travail, ainsi qu'à la médecine du travail.
Dans les établissements occupant habituellement au moins cinquante salariés, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit être constitué dans le cadre de la législation en vigueur.
Dans les établissements n'atteignant pas ce seuil d'effectif, un CHS-CT pourra facultativement être constitué. A défaut, les délégués du personnel établiront la liaison avec la direction pour toutes les questions intéressant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail à l'intérieur de l'entreprise.