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Article 6.8 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.)

Article 6.8 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.)

Le contrat de travail peut prendre fin à partir de 60 ans et dès que le salarié est en mesure de faire valoir ses droits à la retraite au taux plein et à 65 ans au plus tard, sauf accord particulier.

Départ à la retraite :

Tout salarié peut prendre volontairement sa retraite. Il doit alors respecter le préavis légal prévu en matière de licenciement et il bénéficie d'une indemnité de départ à la retraite telle que prévue dans les dispositions particulières figurant en annexe.

Mise à la retraite :

L'employeur qui prend l'initiative de ce départ doit en informer préalablement le salarié en respectant le préavis légal prévu en matière de licenciement et verser au salarié une indemnité de mise à la retraite égale à l'indemnité légale de licenciement ou à l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite si celle-ci est plus favorable au salarié (1).

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-14-13, 2e alinéa, du code du travail (arrêté du 2 novembre 1989, art. 1er).