Article 7.5 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.)
Article 7.5 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.)
Tout salarié aura droit, sur justification, aux autorisations d'absences rémunérées pour événements familiaux comme suit :
- mariage du salarié : une semaine ;
- décès du conjoint : trois jours (1) ;
- décès d'un enfant : trois jours (1) ;
- décès du père ou de la mère : trois jours (1) ;
- décès du beau-père ou de la belle-mère : deux jours (1) ;
- mariage d'un enfant : un jour.
Après trois mois d'ancienneté :
- décès de frères, soeurs, beaux-frères, il belles-soeurs : un jour (1).
Après un an d'ancienneté :
- décès des grands-parents : un jour (1) ;
- événements religieux personnels traditionnellement accompagnés d'une fête de famille comme, par exemple dans la religion catholique, le baptême et la communion solennelle : un jour ;
- en cas de maladie d'un enfant, âgé de moins de quatorze ans, la mère (ou le père, le cas échéant, et lorsqu'ils sont tous les deux salariés) aura droit, sur sa demande, à une absence maximale de quinze jours consécutifs par an, dont les cinq premiers rémunérés sur production d'un certificat médical précisant la nécessité de sa présence au chevet de l'enfant ;
- par ailleurs, tout salarié, chef de famille, bénéficie d'un congé rémunéré de trois jours à l'occasion de chaque naissance survenue à son foyer.
Ces trois jours peuvent être consécutifs ou non, après entente entre l'employeur et le bénéficiaire, mais doivent être inclus dans une période de quinze jours entourant la date de naissance. (1) En cas de décès, il sera accordé un jour supplémentaire lorsque l'événement nécessite un déplacement de plus de 1 000 kilomètres aller et retour (distance S.N.C.F.).