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Article 5-3 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.)

Article 5-3 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.)

Compte tenu du caractère saisonnier de la profession, il peut être procédé à l'embauchage de personnel saisonnier. Celui-ci bénéficie d'un contrat de travail saisonnier régi par la réglementation en vigueur.

Ce contrat doit être obligatoirement constaté par écrit.

La durée de ce contrat saisonnier ne peut excéder 7 mois, congés payés compris.

Ce contrat doit prévoir une durée minimale.

La période d'essai peut comporter autant de jours ouvrés que la durée minimale comporte de semaines.

Le salarié sera averti par son employeur de l'achèvement de la saison en respectant un préavis de 1 semaine si le contrat a duré moins de 5 mois et demi. Si le contrat se prolonge au-delà de 5 mois et demi, compte tenu des congés payés acquis par le salarié, le préavis sera obligatoirement de 1 mois ; la totalité du contrat, congés payés compris, ne peut excéder 7 mois. Ces durées de préavis sont entendues pour chaque contrat et non cumulativement.

Le salarié ayant travaillé dans l'établissement l'année précédente est dispensé de la période d'essai et bénéficie d'une priorité de réembauchage s'il a conservé les aptitudes physiques nécessaires et ce, dans la limite des besoins de l'entreprise, la totalité du contrat, congés payés compris, ne pouvant excéder 7 mois.

Pour permettre au salarié de bénéficier de cette priorité, l'employeur désirant embaucher des ouvriers saisonniers devra faire part de cette intention par voie d'affichage ou par tout autre moyen consacré par les usages, au moins 1 mois avant la date présumée d'embauchage du personnel saisonnier. Cet affichage se fera dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article R. 122-12 du code du travail (règlement intérieur).

Le personnel saisonnier engagé à ce titre bénéficiera des avantages de la mensualisation lorsque le cumul de ses périodes de travail effectif dans l'entreprise sera supérieur à 3 mois.

Le personnel saisonnier bénéficiera par anticipation des avantages qui ne s'attachent pas à une ancienneté pour le personnel mensualisé (paiement des jours fériés, congés pour événements personnels, article 7.5 des dispositions générales communes) à condition que le contrat saisonnier dure au moins 3 mois.