Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 17 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)  }
  2. {  Avis d'extension de l'avenant à l'accord relatif au dialogue social de branche dans les industries électriques et gazières 2021-2025  }
  3. {  Décision n° 2022-AG-04 du 13 avril 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Audiovisuel Discovery pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mayouri campus  }
  4. {  Documents et publications  }
  5. {  Décret n°95-462 du 26 avril 1995 portant statut du Centre des monuments nationaux.  }
  6. {  Arrêté du 15 juin 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels  }
  7. {  Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet  }
  8. {  Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 33 à 36)  }
  9. {  Directive d’exécution (UE) 2019/1985 de la commission du 28 novembre 2019 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d’application respectivement de l’article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil et de l’article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil, en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles et de légumes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)  }
  10. {  Arrêté du 9 juillet 1982 DES DIPLOMES OU TITRES POUR CHACUNE DES SECTIONS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE  }
  11. {  Arrêté du 18 mai 2022 portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers)  }
  12. {  Arrêté du 16 mai 2022 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur  }
  13. {  Arrêté du 17 mai 2022 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Foyer Notre-Dame des Sans-Abri »  }
  14. {  Décret n°62-678 du 19 juin 1962 RELATIF AU REGLEMENT DEFINITIF DES BLES TENDRES, ORGES ET MAIS DE LA RECOLTE 1961  }
  15. {  Décision du 17 mai 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi)  }
  16. {  Arrêté du 13 mai 2022 portant création de l'option « travaux mécanisés de génie écologique » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance  }
  17. {  Arrêté du 27 juin 1942 DETERMINE LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT ANTICIPE DES BONS D'EPARGNE A 4 ANS  }
  18. {  Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets  }
  19. {  Décret n° 2002-324 du 6 mars 2002 pris pour l'application de l'article 14-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et relatif au financement de la formation professionnelle des avocats  }
  20. {  Résultats de délibérations  }

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