Codes, lois et règlements

  1. {  Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 105 à 119)  }
  2. {  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  }
  3. {  Arrêté du 30 mars 2018 portant nomination des membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)  }
  4. {  Arrêté du 10 décembre 2008 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites  }
  5. {  Décision n° 2008-1039 du 25 novembre 2008 modifiant la décision n° 96-511 du 9 juillet 1996 autorisant la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Pays de L'Aigle et les décisions n° 2000-1350 du 12 décembre 2000 et n° 2005-1141 du 6 décembre 2005 portant reconduction de cette autorisation  }
  6. {  Avis relatif à l'extension de l'accord du 15 décembre 2017 sur l'évolution des droits familiaux dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières  }
  7. {  Décret du 15 janvier 2004 portant nomination du directeur général de Voies navigables de France  }
  8. {  Avis du 22 décembre 2008 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure  }
  9. {  Arrêté du 31 mars 2022 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative ouvrière de production APLILAQ  }
  10. {  Arrêté du 21 juillet 1994 portant transfert de crédits  }
  11. {  Arrêté du 14 mai 2025 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)  }
  12. {  Arrêtés du 12 avril 2001 portant nomination (administration centrale)  }
  13. {  Arrêté du 25 octobre 1983 pris en application de l'article 43 du décret n° 83-744 du 11 août 1983.  }
  14. {  Arrêté du 6 février 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'animateur principal de 2e classe (avancement de grade) par le centre de gestion de l'Aisne  }
  15. {  Arrêté du 16 octobre 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle)  }
  16. {  Décision n° 2018-701 QPC du 20 avril 2018  }
  17. {  Arrêté du 25 janvier 1988 PORTANT AGREMENT D'UNE OPERATION POUR LA MISE EN OEUVRE DU DECRET 72146 DU 23-02-1972 INSTITUANT UNE INDEMNITE EXCEPTIONNELLE DE MUTATION  }
  18. {  Décision du 23 décembre 2013 portant nomination (régisseurs d'avances)  }
  19. {  Décision n° 2018-702 QPC du 20 avril 2018  }
  20. {  Arrêté du 11 janvier 2013 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)  }

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