Codes, lois et règlements

  1. {  Décision Européenne du 19 novembre 1987 COMPLETANT LA DECISION D'AGREMENT DE PROGRAMMES D'ACTIONS,D'ETUDES,DE RECHERCHE ET D'EXPERIMENTATION HABILITANT DES ORGANISMES DE FORMATION A RECEVOIR DES VERSEMENTS DES EMPLOYEURS ASSUJETTIS A L'OBLIGATION DE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE  }
  2. {  Décision Européenne du 2 décembre 1987 COMPLETANT LES DECISIONS DES 23-10-1984,17-09-1986 ET 14-01-1987 FIXANT ET COMPLETANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS HABILITES A ASSURER LA PREPARATION AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR INFORMATIQUE INDUSTRIELLE PAR UNITE DE CONTROLE CAPITALISABLES  }
  3. {  Arrêté du 24 avril 2006 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure  }
  4. {  Décret du 11 mai 1998 portant délégation de signature  }
  5. {  Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac Gagnant à vie »  }
  6. {  Arrêté du 24 février 1995 portant délégation de signature  }
  7. {  Arrêté du 20 avril 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » (option urgence) au titre de l'année 2005, en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique  }
  8. {  Arrêté du 29 mars 2010 portant nomination (administration centrale)  }
  9. {  Arrêté du 29 juillet 2005 modifiant les arrêtés du 15 septembre 1993 et du 17 mars 1994 modifiés relatifs aux épreuves du baccalauréat technologique  }
  10. {  Arrêté du 9 février 1995 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)  }
  11. {  Résultats du tirage du Loto du samedi 27 mars 2010  }
  12. {  Arrêté du 16 avril 2014 modifiant l'arrêté du 2 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer  }
  13. {  Arrêté du 17 octobre 2005 conférant le titre d'architecte des Bâtiments de France (rectificatif)  }
  14. {  Arrêté du 26 mai 2006 portant nomination à l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale  }
  15. {  Arrêté du 27 janvier 1995 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles  }
  16. {  Décret modificatif du 23 décembre 2016 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)  }
  17. {  Arrêté du 25 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement dans le corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture à l'Office national des forêts  }
  18. {  Décret du 7 mai 2014 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime - M. JOUOT (Hubert)  }
  19. {  Arrêté du 5 août 2005 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif  }
  20. {  Arrêté du 18 décembre 1967 COMMISSION SUPERIEURE DES CONVENTIONS COLLECTIVES  }

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