Codes, lois et règlements

  1. {  Décret n° 2007-371 du 21 mars 2007 relatif au droit de séjour en France des citoyens de l'Union européenne, des ressortissants des autres Etats parties à l'Espace économique européen et de la Confédération suisse ainsi que des membres de leur famille  }
  2. {  Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie  }
  3. {  Arrêté du 5 février 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)  }
  4. {  Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie  }
  5. {  Décret n° 2015-1844 du 30 décembre 2015 portant création du greffe détaché de Saint-Martin et Saint-Barthélemy du tribunal de grande instance de Basse-Terre à Saint-Martin  }
  6. {  Arrêté du 9 décembre 1977 INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX AGENTS DE SERVICE ET AUX OUVRIERS PROFESSIONNELS AFFECTES A L'INSTITUT NATIONAL DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE (INSEP)  }
  7. {  Arrêté du 18 octobre 2016 portant réintégration et admission à la retraite d'un administrateur des postes et télécommunications  }
  8. {  Décret n° 2024-962 du 28 octobre 2024 portant publication des résolutions 2023-II-11, 2023-II-12 et 2023-II-13 adoptées le 6 décembre 2023 et 2024-I-10 adoptée le 13 juin 2024 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (1)  }
  9. {  Arrêté du 22 décembre 2015 pris en application de l'article 9 du décret n° 2014-461 du 7 mai 2014 relatif aux frais de justice et à l'expérimentation de la dématérialisation des mémoires de frais  }
  10. {  Décision n° 2025-157 du 12 mars 2025 autorisant la SARL FM Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RTL2 Marseille dans la zone Marseille local  }
  11. {  Arrêté du 21 octobre 2016 portant nomination (administration centrale)  }
  12. {  Décret du 17 août 2015 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique  }
  13. {  Arrêté du 2 juillet 1997 portant délégation de signature  }
  14. {  Arrêté du 13 décembre 1977 ABROGE ET REMPLACE LES ANNEXES I, II, III DE L'ARRETE DU 15-12-1976  }
  15. {  Arrêté du 4 février 2025 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général de la gendarmerie nationale par limite d'âge  }
  16. {  Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 107 à 115)  }
  17. {  LOI n° 2020-1673 du 24 décembre 2020 relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (1)  }
  18. {  Arrêté du 26 juillet 1993 portant nomination d'un directeur régional et interdépartemental de la santé et de la solidarité (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)  }
  19. {  Décision du 24 octobre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)  }
  20. {  Décret du 17 juillet 1995 portant délégation de signature  }

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