Codes, lois et règlements

{ Résultats des tirages du Keno du lundi 28 juillet 2014 }
{ Arrêté du 26 juin 1997 modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 portant réglementation, dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie, de la recherche, de l'approche et de l'affût pour la prise de vue ou de son concernant le gypaète barbu }
{ Commissions / organes temporaires }
{ Arrêté du 24 mai 1997 portant ouverture en 1997 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux (fonction publique territoriale) }
{ Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique }
{ Décision du 8 juillet 1997 portant agrément en qualité de contrôleur technique }
{ Arrêté du 10 avril 1997 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif au concours national de praticien hospitalier et à l'examen des candidatures à la fonction de praticien hospitalier associé au titre de l'année 1997 }
{ Arrêté du 17 avril 1974 MODIFICATION DES ARTICLES 12 A 17 DU REGLEMENT LOCAL DE LA STATION DE PILOTAGE DE LA REUNION DU 9 MAI 1949 (TARIFS) }
{ Décision du 19 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences) }
{ Décision du 19 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences) }
{ Arrêtés du 27 mars 1997 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés) }
{ Arrêtés du 11 avril 1997 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires) }
{ Décret du 10 juillet 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris }
{ Arrêté du 21 janvier 1976 EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DES EMPLOYES DE COMMERCE DES CANTONS DE RODEZ }
{ Arrêté du 30 juin 2014 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques de la Savoie de biens immeubles du domaine public hydroélectrique de la concession de Malgovert sur le cours d'eau de l'Isère (département de la Savoie) }
{ Arrêté du 3 avril 1997 portant admission à la retraite (police nationale) }
{ Arrêté du 7 mars 1997 portant modification des statuts de la Société nationale immobilière }
{ Arrêté du 18 mars 1997 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics }
{ Arrêté du 16 septembre 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif au paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité }
{ Arrêté du 13 mai 1997 relatif à une situation administrative (administration centrale) }

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