Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 23 septembre 1965 PORTANT REVISION DU PLAN D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DE LA REGION PARISIENNE, APPROUVE PAR LE DECRET 60857 DU 06-08-1960 }
{ Arrêté du 26 avril 1965 MAJORATION DES RECETTES ET DEPENSES DU BUDGET 1964 DE LA CAISSE (572 008 FRS.) }
{ Arrêté du 30 août 1966 ATTRIBUTION DU DIPLOME D'INGENIEUR DIPLOME DU COURS SUPERIEUR D'ENGINS MISSILES }
{ Arrêté du 14 septembre 1966 DANS LE REGIME AGRICOLE, DES CAISSES COMPETENTES POUR RECEVOIR LES DEMANDES D'ADHESION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE AU TITRE DES PERIODES D'ACTIVITE POSTERIEURES AU 01-07-1952 OU DE VALIDATION DES PERIODES D'ACTIVITE ANTERIEURES AU 01-07-1952 FORMULEES PAR LES PERSONNES VISEES AUX ART. 4 ET 5 DE LA LOI 65-555 DU 10-07-1965 }
{ Décret n° 2007-150 du 5 février 2007 définissant le périmètre de la zone de proximité prévue à l'article L. 542-11 du code de l'environnement, concernant le laboratoire souterrain de Meuse et de Haute-Marne destiné à étudier les formations géologiques profondes où pourraient être stockés des déchets radioactifs }
{ Décret n°93-1384 du 30 décembre 1993 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1994 (ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE,II: RECHERCHE) }
{ Arrêté du 30 janvier 2007 portant radiation (administrateurs civils) }
{ Arrêté du 24 janvier 2007 portant maintien dans leur emploi d'officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires }
{ Décision du 26 janvier 2007 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les médicaments dérivés du sang, d'immunologie et de transplantation }
{ Arrêté du 14 octobre 1958 ORGANISATION DU BREVET SUPERIEUR DE CAPACITE REQUIS DES MAITRES DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE CREE PAR L'ORD. 58864 DU 20-09-1958 }
{ Arrêté du 29 mai 1967 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION D'EXAMEN DU CENTRE }
{ Arrêté du 21 décembre 2021 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les aménagements constitués de déblais de terres naturelles excavées et gérées au sein d'un grand projet d'aménagement ou d'infrastructure }
{ Décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines }
{ Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent professionnel de La Poste et d'agent professionnel de France Télécom }
{ Arrêté du 14 janvier 1965 LE CONSEIL NATIONAL DES COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORT TIENDRA LIEU DU COMITE NATIONAL DES COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORT A COMPTER DU 1 JANVIER 1965 }
{ Résultats de délibérations }
{ Décision Européenne du 1 octobre 1942 FIXANT LA LISTE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIERES A LA BOURSE DE PARIS }
{ Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'agents de service de La Poste et d'agents de service de France Télécom }
{ Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux }
{ Arrêté du 21 mars 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils) }

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