Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 14 août 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)  }
  2. {  Arrêté du 24 août 1983 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)  }
  3. {  Arrêté du 14 août 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)  }
  4. {  Arrêté du 14 août 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)  }
  5. {  Arrêté du 31 août 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)  }
  6. {  Décret n° 93-612 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne  }
  7. {  Arrêté du 19 août 2025 portant réintégration (Conseil d'Etat) - M. LOMBARD (Pierre)  }
  8. {  Arrêté du 27 mars 1993 portant nomination des fonctionnaires habilités à siéger aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics pour le ministère de la jeunesse et des sports  }
  9. {  Arrêté du 9 juillet 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)  }
  10. {  Arrêté du 14 août 2025 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale  }
  11. {  Arrêté du 18 août 2025 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)  }
  12. {  Arrêté du 18 août 2025 portant cessation de fonctions (direction générale des populations de la Guyane)  }
  13. {  Ordonnance n°45-1456 du 2 juillet 1945 ABROGE ET REMPLACE L'ART. 331 (AL. 1 ET 2) DU CODE PENAL,MODIFIE PAR LA LOI DU 13-05-1863 (ATTENTAT A LA PUDEUR CONTRE UN ENFANT DE MOINS DE 15 ANS OU NON EMANCIPE PAR LE MARIAGE POUR LES PLUS DE 15 ANS,PUNI DE RECLUSION)  }
  14. {  Ordonnance n°45-1555 du 16 juillet 1945 AUTORISATION DE FABRICATION DES PIECES DE 10 ET DE 20 FRS  }
  15. {  Arrêté du 24 août 2022 portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)  }
  16. {  Décision n° 2014-114 du 26 mars 2014 modifiant la décision n° 2012-713 du 2 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 5  }
  17. {  Arrêté du 18 août 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)  }
  18. {  Arrêté du 18 août 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)  }
  19. {  Assemblée plénière  }
  20. {  Décret n° 93-579 du 25 mars 1993 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux rapporteurs du Bureau central de tarification  }

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