Codes, lois et règlements

{  Décret n°85-267 du 21 février 1985 fixant pour l'année 1984 le montant et les modalités de versement de la contribution due par chaque régime de prestations familiales au fonds d'action sociale en faveur des travailleurs immigrés et de leurs familles  }

{  Décret du 5 avril 1990 portant nomination d'un directeur d'administration centrale  }

{  Arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration  }

{  LOI no 94-925 du 26 octobre 1994 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Ghana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital (1)  }

{  Arrêté du 8 février 2000 portant approbation d'une liste de dispositifs techniques autorisés pour les contrôles de sûreté sur le fret aérien  }

{  Arrêté du 21 mars 1990 portant cessation de fonctions d'un délégué régional au commerce et à l'artisanat  }

{  Arrêté du 6 juin 2013 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves, et la composition du jury de l'examen professionnel de recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie  }

{  Arrêté du 27 février 1990 relatif au budget du Conservatoire botanique de Porquerolles pour 1990  }

{  Décret n° 2008-466 du 19 mai 2008 modifiant le décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 pour l'application du décret du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière  }

{  Liste des élèves de l'Institut universitaire des synthèses thermiques industriels de l'université de Provence, à Marseille, ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1988  }

{  Arrêtés du 5 juin 2000 portant agrément d'organismes certificateurs  }

{  Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants de la chaussure  }

{  Arrêté du 17 avril 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière  }

{  Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique  }

{  Décret n°85-334 du 27 février 1985 relatif à la normalisation comptable pour les sociétés civiles autorisées à faire publiquement appel à l'épargne  }

{  Arrêté du 21 avril 2000 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique  }

{  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-64 du 25 mars 1997 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée  }

{  Arrêté du 21 août 1974 M. CASATI EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION NATIONALE, EN REMPLACEMENT DE M. WINTREBERT  }

{  Arrêté du 26 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2004 relatif aux prêts locatifs intermédiaires pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements  }

{  Arrêté du 25 avril 2000 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués  }