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SECTION_TA
{
Annexe — Arrêté du 16 août 2016 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à l'entretien avec les proches en matière de prélèvement d'organes et de tissus
}
{
Section 1 : Etablissement de la liste électorale spéciale — Code électoral
}
{
TITRE Ier : DE L'ÉVALUATION DES FONCTIONNAIRES — Décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat
}
{
Annexe — Arrêté du 10 décembre 2010 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b pour l'année 2010 et dans le cadre de la dérogation prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud en CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b pour l'année 2010
}
{
Chapitre IV : Fin de l'élevage de visons d'Amérique destinés à la production de fourrure — LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)
}
{
CHAPITRE IER : DE L'EMPRUNT — Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux seuils en matière d'emprunt et d'ouverture d'une ligne de trésorerie au-dessous desquels l'autorisation du ministre n'est pas requise par l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
}
{
Annexe — Arrêté du 15 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense
}
{
Chapitre I : Définition. — Code de la voirie routière
}
{
2° : Gains nets et distributions afférents à des droits de carried interest — Code général des impôts
}
{
Paragraphe 5 : Equipes de sécurité pénitentiaire intervenant au sein des établissements — Code pénitentiaire
}
{
Chapitre II : Formations initiales — Arrêté du 4 janvier 2006 relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
}
{
Titre IER : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2021. - CRÉDITS DES MISSIONS — LOI n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (1)
}
{
Section 1 : Droits individuels des personnes âgées hébergées ou accompagnées — LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1)
}
{
Annexes — Arrêté du 3 juillet 1979 réglementant les tenues d'uniforme des sapeurs-pompiers féminins
}
{
SOUS-SECTION 2 : Groupes de communes érigés en stations de tourisme. — Code des communes
}
{
Titre IV : DU CONTRÔLE DE QUALITÉ — Arrêté du 25 novembre 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables
}
{
Disposition transitoire — Loi du 12 juillet 1875 relative à la liberté de l'enseignement supérieur *Loi Laboulaye*
}
{
Annexe — Arrêté du 28 septembre 2018 définissant des exigences spécifiques pour la production de matériels de multiplication de certains genres ou espèces de Palmae
}
{
SOUS-SECTION 1 : Procédure de classement. — Code des communes
}
{
DEUXIÈME PARTIE La préparation de la procédure — Circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics
}
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