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SECTION_TA
{
Annexe — Arrêté du 20 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
}
{
Annexe — Arrêté du 14 mai 2024 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2023
}
{
Section 2 : Dispositions spécifiques à l'action de groupe — Code du travail
}
{
Paragraphe 2 : Informations en vue de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi — Code du travail
}
{
Chapitre unique : Manquements relatifs au règlement (UE) n° 2015/751 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte — Code monétaire et financier
}
{
Annexe — Décision n° 2016-515 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
}
{
Annexe — Décision n° 2015-RM-07 du 15 juin 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association First Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé First Réunion
}
{
Annexe — Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac
}
{
Section 2 : Les conditions d'accueil et de sécurité — Décret n° 2016-1785 du 19 décembre 2016 relatif à l'agrément des accueillants familiaux
}
{
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CAUTIONNEMENTS ET AUX SÛRETÉS PRONONCÉS DANS LE CADRE D'UN CONTRÔLE JUDICIAIRE — Décret n°2004-1021 du 27 septembre 2004 portant modification du code pénal et du code de procédure pénale (deuxièmes parties ; Décrets en Conseil d'Etat) et relatif notamment au stage de citoyenneté, à la composition pénale, aux sûretés prononcées dans le cadre d'un contrôle judiciaire et à la juridiction de proximité.
}
{
CHAPITRE 6 : COMPETENCES DE LA DIVISION ET DU CENTRE RELEVANT DU DOMAINE DU SOUTIEN — Arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées
}
{
Section 1 : Orientations de bassin. — Code rural et de la pêche maritime
}
{
Annexe — Arrêté du 17 mai 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris), identifiée « ZIT COUBERTIN », dans la région d'information de vol de Paris
}
{
Annexe — Décision n° 2008-826 du 16 septembre 2008 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)
}
{
Section 1 : Formation économique, sociale et syndicale — Code du travail
}
{
Annexe — Arrêté du 25 avril 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
}
{
Sous-section 3 : Dispositions particulières aux syndicats de communes — Code des juridictions financières
}
{
Paragraphe 3 : Exercice anticipé de la contrainte judiciaire. — Code des douanes de Mayotte
}
{
Annexe — Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
}
{
Annexe — Arrêté du 9 juillet 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
}
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