SECTION_TA

{  Sous-section 1 : Dispositions générales — Ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relative aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier  }

{  Sous-section 6 : Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement — Décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier (rectificatif)  }

{  Sous-section 2 : Intermédiaires ou personnes habilitées en vue de la conservation d'instruments financiers — Décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier (rectificatif)  }

{  Sous-section 1 Instruction des demandes de passation de contrat — Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)  }

{  Sous-section 1 Organisation administrative — Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)  }

{  Section 2 : Dispositions transitoires — Décret n° 2021-1510 du 19 novembre 2021 améliorant le déroulement de carrière des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale  }

{  Sous-section 2 : Classement au travail et affectation sur un poste de travail — Code de procédure pénale  }

{  Sous-section 4 : Durée du travail, repos, jours fériés et rémunération — Code de procédure pénale  }

{  Section 4 : Dispositions concernant les unions de coopératives. — Code rural et de la pêche maritime  }

{  Annexe — Arrêté du 19 novembre 2021 transposant les mesures de conservation et de gestion de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien  }

{  TITRE III : DE LA SCOLARITÉ. — Arrêté du 13 septembre 1988 relatif à la formation sanctionnée par le certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération  }

{  Annexe — Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier  }

{  Sous-section 2 : Comptes et dépôts — Ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relative aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier  }

{  Sous-paragraphe 5 Autres conseils compétents en matière de scolarité — Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)  }

{  Annexe — Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche  }

{  Section 2 : Durée légale et heures supplémentaires — Code du travail  }

{  Titre VII : Mise en oeuvre des sanctions financières — Code de la santé publique  }

{  Annexe — Décision n° 2008-203 du 19 février 2008 modifiant la décision n° 2005-516 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion des activités artistiques et culturelles pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radyonne FM  }

{  Annexe — Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur  }

{  Sous-section 1 : Dispositions générales — Ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relative aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier  }