SECTION_TA

  1. {  Titre Ier : DÉFINITIONS ET OBJECTIFS DE LA COOPÉRATION — Décret n° 2015-1270 du 13 octobre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin (ensemble deux annexes), signé à Paris le 7 octobre 2010 (1)  }
  2. {  Annexe — Arrêté du 4 juillet 2018 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain  }
  3. {  Chapitre VII : Dispositions particulières — Code de la consommation  }
  4. {  Chapitre VIII : Prévention en matière d'alimentation humaine et animale — Code de la consommation  }
  5. {  Annexe — Arrêté du 10 avril 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique  }
  6. {  Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution — Code du cinéma et de l'image animée  }
  7. {  Annexe — Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires  }
  8. {  Barème des salaires mensuels minima des cadres au 1er octobre 1995 — Avenant n° 39 du 3 octobre 1995 relatif aux salaires  }
  9. {  Annexe — Arrêté du 8 décembre 2017 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé  }
  10. {  Chapitre III : Sanctions. — Code de la consommation  }
  11. {  Annexe — Arrêté du 31 décembre 2015 portant sur la liste 2 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin de La Réunion  }
  12. {  Annexe — Arrêté du 31 décembre 2015 portant sur la liste 1 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin de La Réunion  }
  13. {  Période d'essai — Accord national du 23 octobre 1985 relatif à la maternité et au contrat de travail  }
  14. {  Annexe — Arrêté du 10 avril 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique  }
  15. {  Annexe — Arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques  }
  16. {  Section III : Dispositions communes aux accidents d'automobile survenus en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, et aux accidents de chasse survenus en France métropolitaine. — Code des assurances  }
  17. {  Chapitre II : Rejets à l'atmosphère — Arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à enregistrement sous la rubrique n° 2781-1)  }
  18. {  Chapitre VIII : Mesures de police administrative — Code de la consommation  }
  19. {  Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution — Code du cinéma et de l'image animée  }
  20. {  Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution — Code du cinéma et de l'image animée  }

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