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Article 6.3 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.)

Article 6.3 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.)

L'appel à la présélection militaire ouvre droit, sur justificatif, à un congé exceptionnel rémunéré de 3 jours.

A leur libération du service national obligatoire, les anciens salariés de l'établissement bénéficieront des dispositions légales en la matière. Toutefois, ces dispositions ne peuvent faire échec aux dispositions légales relatives à l'emploi des pensionnés de guerre, accidentés du travail et assimilés.

Les absences pour périodes militaires de réserves constituent une simple suspension du contrat de travail.