IDCC

{ Accord du 30 juin 2000 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés postés en fin de carrière }
{ Accord paritaire relatif à la fermeture hebdomadaire des points de vente de pain du département de la Gironde }
{ Accord du 27 novembre 2001 sur l'annexe portant règlement de la commission nationale paritaire de conciliation }
{ Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 }
{ Accord du 26 septembre 2002 relatif à la santé et à la sécurité au travail }
{ Accord du 5 février 2003 concernant l'épargne salariale (3 CC) }
{ Accord du 25 novembre 2004 portant sur la formation professionnelle }
{ Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 }
{ Protocole d'accord du 24 septembre 1980 sur la mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite }
{ Accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires non cadres }
{ Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001. (Etendue par arrêté du 27 décembre 2001 JO du 1er janvier 2002) (1) }
{ Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) }
{ Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000. Etendue par arrêté du 20 décembre 2001 JORF 19 janvier 2002. }
{ Accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel }
{ Accord relatif à la cessation anticipée d'activité }
{ Convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (IDCC 1016), avec celui de la convention collective nationale des employés de l'édition de musique (IDCC 1194) et avec celui de la convention collective nationale de l'édition phonographique (IDCC 2770) par arrêté ministériel du 9 avril 2019. }
{ Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs du 10 mai 1999. Etendue par arrêté du 2 août 1999 JORF 10 août 1999. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (IDCC 1747) par avenant n° 29 du 15 avril 2019. }
{ Accord " Salaires " Presse quotidienne départementale (SPQD) }
{ Accord interbranche du 12 octobre 1998 relatif au CDD d'usage. Etendu par arrêté du 21 mai 1999 JORF 3 juin 1999. }
{ Convention collective nationale du travail des employés des agences de presse du 1er juin 1998. Remplacée par la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017 (IDCC 3221) }

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