Article 1-1 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.)
Article 1-1 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.)
La présente convention collective règle les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est le commerce en gros, l'entreposage, la distribution, l'importation et l'exportation de boissons, et à titre accessoire la production et le conditionnement de boissons rafraîchissantes sans alcool.
Les clauses de la présente convention concernent tous les salariés des entreprises entrant dans le champ d'application défini ci-dessus. champ d'application " :
Ces entreprises ont en général le code NAF 513 J précisé par le code risque accident du travail 513 J.B (commerce en gros de boissons hormis vins et spiritueux).