DOSSIER_LEGISLATIF

{ LOI n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires }
{ LOI organique n° 2013-1026 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-43 du 20 janvier 2022 relative à l'organisation du réseau des chambres d'agriculture à l'échelle régionale (AGRT2204278L) }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants (DEVR1130280L) }
{ Loi n° 2008-66 du 21 janvier 2008 relative aux tarifs réglementésd'électricité et de gaz naturel }
{ LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2011-1328 du 20 octobre 2011 portant transposition de la directive 2009/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d’entreprises de dimension communautaire en vue d’informer et de consulter les travailleurs (ETSX1131363L) }
{ Projet de loi ratifiant des ordonnances prises en application des III et V de l’article 91 de la loi n° 2010‑1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière (EFIT1129891L) }
{ LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire }
{ Ordonnance n° 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement }
{ LOI n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales }
{ Projet de loi relatif à la retraite des sportifs de haut niveau }
{ LOI n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 }
{ LOI n° 2014-1528 du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud'hommes }
{ Ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme }
{ Projet de loi ratifiant des ordonnances prises en application des 1°, 3° et 4° de l’article 25 de la loi n° 2010 788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (DEVX1201789L) }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche (MENR1405364L) }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 relative aux redevances aéroportuaires (DEVA1128237L) }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2011-1875 du 15 décembre 2011 portant extension de la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (JUSC1203768L) }
{ LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir }

Résultats 1 à 20

Précédent 1 2 3 4 Suivant