DOSSIER_LEGISLATIF

{ Loi n° 2008-66 du 21 janvier 2008 relative aux tarifs réglementésd'électricité et de gaz naturel }
{ LOI n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives }
{ LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail }
{ Loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 }
{ Projet de loi ratifiant des ordonnances prises en application des III et V de l’article 91 de la loi n° 2010‑1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière (EFIT1129891L) }
{ Ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme }
{ Projet de loi ratifiant des ordonnances prises en application des 1°, 3° et 4° de l’article 25 de la loi n° 2010 788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (DEVX1201789L) }
{ LOI n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires }
{ LOI n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales }
{ Projet de loi relatif à la retraite des sportifs de haut niveau }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 relative aux redevances aéroportuaires (DEVA1128237L) }
{ LOI n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social }
{ LOI n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 }
{ LOI n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 }
{ LOI n° 2007-211 du 19 février 2007 instituant la fiducie }
{ Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-104 du 28 janvier 2010 relative à diverses mesures de protection sociale agricole (AGRS1007278L) }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2010-377 du 14 avril 2010 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna de la loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers(ECET1014371L) }
{ LOI n° 2013-1116 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2011-1875 du 15 décembre 2011 portant extension de la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (JUSC1203768L) }
{ Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle }

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