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VERSIONS
Contribuer
DOSSIER_LEGISLATIF
{
Ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme
}
{
Ordonnance n° 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement
}
{
Loi n° 2008-66 du 21 janvier 2008 relative aux tarifs réglementésd'électricité et de gaz naturel
}
{
Projet de loi ratifiant des ordonnances prises en application des 1°, 3° et 4° de l’article 25 de la loi n° 2010 788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (DEVX1201789L)
}
{
LOI n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires
}
{
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 relative aux redevances aéroportuaires (DEVA1128237L)
}
{
LOI n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006
}
{
LOI n° 2014-1528 du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud'hommes
}
{
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche (MENR1405364L)
}
{
LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
}
{
LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
}
{
Loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009
}
{
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-104 du 28 janvier 2010 relative à diverses mesures de protection sociale agricole (AGRS1007278L)
}
{
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2010-377 du 14 avril 2010 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna de la loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers(ECET1014371L)
}
{
LOI n° 2013-1116 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution
}
{
Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier
}
{
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2011-1875 du 15 décembre 2011 portant extension de la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (JUSC1203768L)
}
{
LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir
}
{
LOI n° 2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de commune
}
{
LOI organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux
}
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