DOSSIER_LEGISLATIF

{ Loi n° 2008-66 du 21 janvier 2008 relative aux tarifs réglementésd'électricité et de gaz naturel }
{ LOI n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires }
{ LOI n° 2003-132 du 19 février 2003 portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements }
{ LOI n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi }
{ Loi n° 2003-7 du 3 janvier 2003 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du code de commerce }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2010-377 du 14 avril 2010 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna de la loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers(ECET1014371L) }
{ LOI n° 2013-1116 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution }
{ Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier }
{ Ordonnance n° 2011-1068 du 8 septembre 2011 relative aux établissements publics fonciers, aux établissements publics d'aménagement de l'Etat et à l'Agence foncière et technique de la région parisienne }
{ Ordonnance n° 2011-1328 du 20 octobre 2011 portant transposition de la directive 2009/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs }
{ Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs (EFIT1124947L) }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2011-1068 du 8 septembre 2011 relative aux établissements publics fonciers, aux établissements publics d’aménagement de l’État et à l’Agence foncière et technique de la région parisienne (DEVX1129100L) }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2011-1328 du 20 octobre 2011 portant transposition de la directive 2009/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d’entreprises de dimension communautaire en vue d’informer et de consulter les travailleurs (ETSX1131363L) }
{ LOI n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales }
{ Projet de loi relatif à la retraite des sportifs de haut niveau }
{ LOI n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives }
{ LOI n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social }
{ LOI n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 }
{ LOI n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 }
{ LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale }

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