DOSSIER_LEGISLATIF

{ LOI n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives }
{ Loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 relative aux redevances aéroportuaires (DEVA1128237L) }
{ Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-104 du 28 janvier 2010 relative à diverses mesures de protection sociale agricole (AGRS1007278L) }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2011-1875 du 15 décembre 2011 portant extension de la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (JUSC1203768L) }
{ Loi n° 2008-66 du 21 janvier 2008 relative aux tarifs réglementésd'électricité et de gaz naturel }
{ LOI n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires }
{ LOI n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales }
{ LOI n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social }
{ LOI n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 }
{ LOI n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 }
{ LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2010-377 du 14 avril 2010 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna de la loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers(ECET1014371L) }
{ LOI n° 2013-1116 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution }
{ Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-43 du 20 janvier 2022 relative à l'organisation du réseau des chambres d'agriculture à l'échelle régionale (AGRT2204278L) }
{ Projet de loi relatif à la retraite des sportifs de haut niveau }
{ Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien }
{ LOI n° 2003-132 du 19 février 2003 portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements }
{ LOI n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi }

Résultats 1 à 20

Précédent 1 2 3 4 Suivant