DOSSIER_LEGISLATIF

{  LOI n° 2004-734 du 26 juillet 2004 modifiant la loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France  }

{  Projet de loi ratifiant des ordonnances prises en application des 1°, 3° et 4° de l’article 25 de la loi n° 2010 788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (DEVX1201789L)  }

{  LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique  }

{  LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation  }

{  LOI n° 2013-569 du 1er juillet 2013 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction  }

{  LOI organique n° 2013-1115 du 6 décembre 2013 relative au procureur de la République financier  }

{  LOI organique n° 2013-1026 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public  }

{  LOI n° 2013-1028 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public  }

{  Ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme  }

{  LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire  }

{  Ordonnance n° 2013-888 du 3 octobre 2013 relative à la procédure intégrée pour le logement  }

{  Ordonnance n° 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement  }

{  Ordonnance n° 2013-890 du 3 octobre 2013 relative à la garantie financière en cas de vente en l'état futur d'achèvement  }

{  LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014  }

{  LOI n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire  }

{  LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt  }

{  LOI n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures  }

{  LOI n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées  }

{  LOI n° 2014-1528 du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud'hommes  }

{  LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques  }