Les accidents du travail et les maladies professionnelles reconnues par la sécurité sociale suspendent le contrat de travail sans limitation de durée.
Pendant la période de suspension, le licenciement du salarié est autorisé dans deux cas :
- faute grave antérieure à la période de suspension ;
- impossibilité de maintenir le contrat pour un motif non lié à l'accident de travail ou à la maladie professionnelle.
Dans les deux cas, le licenciement est soumis aux règles de droit commun.
A l'issue de la période de suspension, le salarié est réintégré dans l'entreprise dans des conditions qui dépendent de son aptitude :
- si le salarié est déclaré apte par le médecin du travail, il retrouvera son emploi antérieur ou un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente ;
- s'il est déclaré inapte à l'emploi occupé précédemment, l'employeur doit lui proposer un autre poste approprié à ses capacités. La rémunération peut ne pas être équivalente.
Si le reclassement est impossible ou refusé par le salarié, la procédure légale de licenciement est engagée par l'employeur. Quelle que soit l'ancienneté du salarié, l'employeur doit respecter la procédure de licenciement et verser :
- l'indemnité compensatrice de préavis et une indemnité spéciale de licenciement égale au double de l'indemnité légale (1).
(1) Alinéa étendu sous réserve de l'article L. 122-32-6 du code du travail (arrêté du 2 novembre 1989, art. 1er).