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{
Arrêté du 28 février 1953 CREATION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DU PERSONNEL DE SERVICE DES BIBLIOTHEQUES
}
{
Arrêté du 8 mars 2012 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service
}
{
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
}
{
Décret n° 2001-973 du 22 octobre 2001 modifiant le décret n° 53-511 du 21 mai 1953 relatif aux modalités de remboursement des frais engagés par les personnels civils de l’État à l'occasion de leurs déplacements
}
{
Décret n°61-47 du 16 janvier 1961 RELATIF A L'INTEGRATION A LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS DES AGENTS FRANCAIS STAGIAIRES DU CHEMIN DE FER DE SFAX A GAFSA, EXPLOITE PAR LA COMPAGNIE DES PHOSPHATES ET DU CHEMIN DE FER DE GAFSA
}
{
Décret du 29 octobre 1990 abrogeant le décret du 31 mars 1958 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage du centre radiogoniométrique d'Alprech (Boulogne-sur-Mer-Pas-de-Calais)
}
{
Décret n° 2009-1769 du 30 décembre 2009 relatif aux établissements d'abattage
}
{
Décret du 16 octobre 1963 M. JOXE,MINISTRE D'ETAT CHARGE DE LA REFORME ADMINISTRATIVE,EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES PENDANT L'ABSENCE DE M. COUVE-DE-MURVILLE
}
{
Décret n°63-102 du 8 février 1963 INSTITUT SUPERIEUR DES MATERIAUX ET DE LA CONSTRUCTION MECANIQUE (ISMCM)
}
{
Décret n°64-1164 du 19 novembre 1964 RELATIF A L'APPROBATION DE DIVERS DOCUMENTS BUDGETAIRES DE LA CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE PARIS (1960- 1961-1962-1963-1964)
}
{
Décret n°83-1238 du 30 décembre 1983 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1984: POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET TELEDIFFUSION (BUDGET ANNEXE)
}
{
Décret n°52-499 du 2 mai 1952 RELEVEMENT DES ALLOCATIONS MILITAIRES
}
{
Décret du 16 septembre 1954 DE LA DELEGATION FRANCAISE A LA NEUVIEME SESSION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
}
{
Arrêté du 7 avril 1981 relatif à l'extension à l'agriculture des dispositions de divers arrêtés portant dérogation aux prescriptions du décret n° 62-1454 du 14 novembre 1962.
}
{
Décret du 18 décembre 1981 M. NUCCI CHRISTIAN, PARLEMENTAIRE CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE PAR LE GOUVERNEMENT, EST NOMME EN CETTE QUALITE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES
}
{
Décret n°83-136 du 24 février 1983 RELATIF A LA SOLDE SPECIALE DES MILITAIRES VOLONTAIRES POUR ACCOMPLIR DES PERIODES DANS LA DISPONIBILITE DU SERVICE MILITAIRE A L'ISSUE DE LEUR SERVICE ACTIF LEGAL
}
{
Décret n°83-139 du 22 février 1983 RELATIF A LA MODIFICATION DU RENDEMENT DE BASE DES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEE "ARBOIS","COTE DU JURA",ET "L'ETOILE"
}
{
Décret n°83-140 du 25 février 1983 CREATION D'UN CONSEIL NATIONAL DE LA VIE ASSOCIATIVE AUPRES DU PREMIER MINISTRE.IL A POUR MISSION D'ETABLIR UN BILAN DE LA VIE ASSOCIATIVE,DE FAIRE DES PROPOSITIONS DE REFORMES ET DE CONDUIRE DES ETUDES UTILES A SON DEVELOPPEMENT
}
{
Décret n°83-145 du 24 février 1983 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DES MARAIS DE BRUGES (GIRONDE)
}
{
Décret n°83-463 du 8 juin 1983 RELATIF AU RECRUTEMENT DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE EN 1983 ET EN 1984
}
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