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{  Arrêté du 19 février 1975 AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION AU CAPITAL SOCIAL DE LA SAFER LANGUEDOC-ROUSSILLON PAR LE DEPARTEMENT DE L'AUDE  }

{  Arrêté du 15 mai 2014 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine  }

{  Arrêté du 20 février 1995 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1994 fixant le nombre de postes à ouvrir aux concours 1995 de technicien territorial  }

{  Décision no 2000-160 du 10 avril 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-578 du 26 juin 1991 autorisant un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Le Mans et la décision de reconduction de l'autorisation no 95-1077 du 5 décembre 1995  }

{  Décret n°87-1105 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux  }

{  Liste des élèves ayant obtenu en 1999 le diplôme d'ingénieur agronome de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier  }

{  Décret du 27 mai 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. de LAGUNE (Philippe)  }

{  Arrêté du 1 mars 1975 CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES  }

{  Décret du 30 mai 2014 portant nomination d'une commissaire générale - Mme BONNET-GALZY (Marie-Caroline)  }

{  Arrêté du 13 février 1995 portant nomination (contrôle d'Etat)  }

{  Décision no 2000-129 du 21 mars 2000 modifiant la décision no 95-1020 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio  }

{  Arrêté du 9 mars 1990 portant interdiction de vente de revues aux mineurs  }

{  Décret n°87-104 du 12 février 1987 relatif au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire  }

{  Décret n°87-1055 du 24 décembre 1987 relatif au déversement des détergents dans les eaux superficielles, souterraines et de mer dans les limites territoriales ainsi qu'à la mise en vente et à la distribution de ces produits  }

{  Avis relatif au renouvellement d'inscription du fauteuil roulant électrique monte-charge TOPCHAIR-S de la société TOPCHAIR SAS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale  }

{  Arrêté du 22 janvier 1976 NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE POUR LA SPECIALITE GENIE CIVIL (BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS) AU TITRE DE LA 7EME CATEGORIE (REPRESENTANTS DU OU DES MINISTERES AYANT LA TUTELLE DE LA BRANCHE PROFESSIONNELLE CONCERNEE PRINCIPALEMENT PAR CE TYPE DE FORMATION)  }

{  du 26 février 1999 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01)  }

{  Décret du 26 avril 1995 portant nomination d'un inspecteur d'académie adjoint  }

{  Arrêté du 1er juillet 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels  }

{  Arrêté du 23 juillet 1987 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DES RECOURS DES REFUGIES  }