ARTICLE

{  Article 13 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques)  }

{  Article 18 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques)  }

{  Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils))  }

{  Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 30 novembre 2010 portant ouverture et répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2011-2012 aux concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques)  }

{  Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décision n° 2004-157 du 6 avril 2004 modifiant la décision n° 2001-853 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sud Bretagne Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Bretagne)  }

{  Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2006 au 04/11/2012 (Décret n° 2005-122 du 11 février 2005 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »)  }

{  Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 30 novembre 2010 portant ouverture et répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2011-2012 aux concours spéciaux de l'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour les pharmaciens autres que ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Suisse)  }

{  Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 04/11/2012 au 11/05/2014 (Décret n° 2005-122 du 11 février 2005 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »)  }

{  Article 46 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 26 avril 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)  }

{  Article 38 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques)  }

{  Article 39 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques)  }

{  Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 26 octobre 2016 portant nomination (administration centrale))  }

{  Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 11/05/2014 (Décret n° 2005-122 du 11 février 2005 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »)  }

{  Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 11/05/2014 (Décret n° 2005-122 du 11 février 2005 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »)  }

{  Article 12 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers)  }

{  Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 28/08/2011 (Décret n° 2011-1013 du 24 août 2011 portant suppression de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République)  }

{  Article undefined ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 23 août 2011 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger)  }

{  Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 30 novembre 2010 portant ouverture et répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2011-2012 aux concours spéciaux de l'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour les pharmaciens ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Suisse)  }

{  Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 08/05/2005 (Arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'assainissement et décontamination nucléaire)  }

{  Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 28 octobre 2002 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire)  }