ARTICLE

{ Article (Décision n° 93-330 du 11 mai 1993 modifiant la décision n° 93-298 du 4 mai 1993 autorisant la S.A. Société d'exploitation Radio Chic (S.E.R.C.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio) }
{ Article (Arrêté du 2 octobre 1995 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux des sections professionnelles des médecins et auxiliaires médicaux et aux statuts du régime de l'allocation de vieillesse des sections professionnelles des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils, des agents généraux et mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation, des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires) }
{ Article (Décret n° 2000-1358 du 30 décembre 2000) }
{ Article (Arrêté du 23 juillet 1993 portant transfert de crédits) }
{ Article (Arrêté du 22 septembre 1995 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique) }
{ Article L171-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 17/07/1992 au 01/07/2012 (Code des assurances) }
{ Article (Arrêté du 19 juillet 1993 étendant à la collectivité territoriale de Mayotte les dispositions de l'arrêté du 25 juin 1990 pris en application de l'article 2 du décret n° 90-506 du 25 juin 1990 relatif à l'application de l'article 1er de la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966 relative à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité) }
{ Article (Décret n° 93-1011 du 18 août 1993 relatif à l'école d'application et aux instituts du service de santé des armées) }
{ Article (Arrêté du 31 décembre 1992 portant agrément d'organismes et de personnes pour effectuer les vérifications réglementaires prévues dans les immeubles de grande hauteur) }
{ Article AUTONOME (Décret du 27 juin 2016 portant titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)) }
{ Article (Arrêté du 12 mars 1993 relatif aux conditions d'attribution de la marque de salubrité des établissements producteurs de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait) }
{ Article (Loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement (1)) }
{ Article (Arrêté du 6 novembre 1995 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère du travail, du dialogue social et de la participation) }
{ Article (Arrêté du 18 décembre 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)) }
{ Article (Arrêté du 18 mars 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France) }
{ Article (Arrêté du 12 avril 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne) }
{ Article (LOI organique n° 92-189 du 25 février 1992 modifiant l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature (1)) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2014 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré OZANAM) }
{ Article (Arrêté du 15 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation) }
{ Article (Arrêté du 16 août 1996 fixant la liste des concours pour lesquels les demandes d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne sont examinés par une commission instituée au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications) }

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