ARTICLE

{ Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 6 août 2010 portant extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 7 décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions) }
{ Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décision n° 2010-530 du 6 juillet 2010 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Mizik Tropical en ce qui concerne le service de télévision ACI Antenne Caraïbes international) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret no 95-921 du 16 août 1995 modifiant le décret no 94-281 du 11 avril 1994 portant création d'une aide au premier emploi des jeunes) }
{ Article 7 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 18 juillet 2019 relatif au titre professionnel d'encadrant technique d'insertion) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Délibération adoptée le 17 avril 2007) }
{ Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 18 juillet 2019 portant création du titre professionnel d'assistant immobilier) }
{ Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décision n° 2010-559 du 6 juillet 2010 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Nolife en ce qui concerne le service de télévision du même nom) }
{ Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 18 juillet 2019 portant création du titre professionnel d'assistant immobilier) }
{ Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 18 juillet 2019 portant création du titre professionnel d'assistant immobilier) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 8 décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts) }
{ Article 4 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 9 juillet 2003 portant délégation de signature) }
{ Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 02/02/2013 (Arrêté du 18 janvier 2013 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels pour l'accès aux grades de technicien de physiothérapie de classe supérieure et de technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de la santé) }
{ Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2018 au 05/10/2022 (Décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'Etat) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 15 décembre 1998 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué) }
{ Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2017-569 du 19 avril 2017 pris en application de l'article L. 322-10-1 du code de l'énergie) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret no 90-1132 du 20 décembre 1990 modifiant le décret no 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école) }
{ Article 6 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2019-788 du 26 juillet 2019 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport et le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret no 90-1136 du 18 décembre 1990 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque relatif à la suppression réciproque des visas de court séjour, signé à Prague les 10 et 11 juillet 1990 (1)) }
{ Article ANNEXE 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 12/06/2021 (Arrêté du 25 mai 2021 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers à Saint-Pierre- et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie) }

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