ARTICLE

{ Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2015 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale) }
{ Article D352-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 22/04/2005 au 20/12/2006 (Code rural et de la pêche maritime) }
{ Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2015 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale) }
{ Article (Décret du 17 juin 1998 portant nomination (administration préfectorale)) }
{ Article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/04/2021 (Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux) }
{ Article (Décret du 9 septembre 1993 portant nomination (administration préfectorale)) }
{ Article (Arrêté du 30 août 1983 portent admission à le retraite (Ingénieurs des travaux ruraux)) }
{ Article R1333-163 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/07/2018 au 01/01/2025 (Code de la santé publique) }
{ Article R. 435-23 (Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement) }
{ Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/1973 au 16/02/2022 (Loi n°72-1201 du 23 décembre 1972 PORTANT AFFILIATION DES MAIRES ET ADJOINTS AU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES) }
{ Article 2103 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 01/01/1995 au 24/03/2006 (Code civil) }
{ Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2015 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale) }
{ Article A322-130 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 30/04/2008 au 01/09/2017 (Code du sport) }
{ Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2008 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)) }
{ Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2025 (Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile) }
{ Article 1 AUTONOME (Décision du 8 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)) }
{ Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 07/02/1992 (Décret no 92-120 du 3 février 1992 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande étendant l'application de la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 et de son protocole du 17 mars 1978 aux territoires français d'outre-mer de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna ainsi qu'aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, signé à Helsinki les 11 juillet et 13 septembre 1991 (1)) }
{ Article 49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/04/2021 (Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux) }
{ Article AUTONOME (Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications) }
{ Article R1333-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/07/2018 au 01/01/2025 (Code de la santé publique) }

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