Codes, lois et règlements

Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales et à l'élection de leurs membres

Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales et à l'élection de leurs membres

Titre Ier : Composition.

A.-Chambres régionales de métiers et de l'artisanat

B. - Chambres de métiers et de l'artisanat de région

C. - Chambres de métiers et de l'artisanat interdépartementales

Titre Ier : Composition des chambres de métiers et de l'artisanat de région

A.-Chambres régionales de métiers et de l'artisanat

B. - Chambres de métiers et de l'artisanat de région

C. - Chambres de métiers et de l'artisanat interdépartementales

Titre II : Électorat et éligibilité

A. - Electorat.

B. - Eligibilité.

C. - Incompatibilités.

Titre III : Révision de la liste électorale et candidatures

A. - Liste électorale.

A. - Liste des électeurs

B. - Candidatures.

Titre III : Révision de la liste des électeurs et de la liste des candidats

A. - Liste électorale.

A. - Liste des électeurs

B. - Candidatures.

Titre IV : Opérations électorales.

Titre IV bis : Vote électronique.

Titre V : Recensement des votes et proclamations des résultats.

Titre VI : Dispositions transitoires.

Titre VI : Dispositions applicables à la chambre des métiers et de l'artisanat de Mayotte.

Titre VII : Dispositions diverses.

Titre VII : Dispositions diverses et transitoires.

ANNEXE

Annexe

RÉPARTITION PAR CATÉGORIE DES ACTIVITÉS RELEVANT DE L'ARTISANAT AVEC LEUR CORRESPONDANCE DANS LES CODES DE LA NOMENCLATURE D'ACTIVITÉS FRANCAISES (NAF).