Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 mai 1970 relatif au règlement de sécurité des ouvrages de transport de gaz combustible par canalisation.

Arrêté du 11 mai 1970 relatif au règlement de sécurité des ouvrages de transport de gaz combustible par canalisation.

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.

TITRE II : CONSTRUCTION EN USINE DES ELEMENTS DES OUVRAGES DE TRANSPORT.

TITRE III : CONTROLE EN USINE.

Contrôle de la qualité de l'acier des éléments tubulaires

Le contrôle de la qualité de l'acier des tubes est effectué au moyen d'éprouvettes prélevées sur ces tubes, après achèvement des opérations de fabrication susceptibles de modifier les propriétés du métal

Les valeurs mesurées de l'allongement, de la résistance à la traction et de la limite d'élasticité doivent satisfaire aux dispositions de l'article 5 et être au moins égales aux valeurs minimales spécifiées retenues pour le calcul des éléments tubulaires
Elles doivent être mesurées sur des éprouvettes prélevées dans le métal de base : En travers, pour les tubes de diamètre extérieur supérieur à 450 mm
En long, pour les tubes de diamètre extérieur inférieur ou égal à 450 mm

TITRE IV : ETABLISSEMENT DES OUVRAGES DE TRANSPORT.

TITRE V : EPREUVES ET CONSTATATIONS AVANT MISE EN EXPLOITATION.

TITRE VI : EXPLOITATION DES OUVRAGES DE TRANSPORT.

TITRE VII : MODALITES D'APPLICATION DE L'ARRETE.

Annexes

Classification et épreuve hydraulique individuelle des éléments des équipements accessoires