Article 50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mai 1970 relatif au règlement de sécurité des ouvrages de transport de gaz combustible par canalisation.)
Article 50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mai 1970 relatif au règlement de sécurité des ouvrages de transport de gaz combustible par canalisation.)
L'arrêté du 9 septembre 1957 est abrogé et remplacé par les prescriptions qui précédent.
Les éléments des canalisations de transport de gaz combustible régulièrement mis sur le marché d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen peuvent être mis sur le marché national dès lors qu'ils apportent un niveau de sécurité au moins équivalent à celui du présent arrêté.