Article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mai 1970 relatif au règlement de sécurité des ouvrages de transport de gaz combustible par canalisation.)
Article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mai 1970 relatif au règlement de sécurité des ouvrages de transport de gaz combustible par canalisation.)
Surveillance des actions corrosives.
1° Actions corrosives internes.
En vue de déceler et de suivre régulièrement l'action du gaz transporté sur le matériau constituant les canalisations, ainsi que celle des dépôts et condensats de toute nature susceptibles de se former en cours d'exploitation, le transporteur doit effectuer périodiquement un contrôle du gaz démontrant que celui-ci n'est pas corrosif.
2° Actions corrosives externes.
Le transporteur est tenu de procéder périodiquement aux mesures suivantes relatives à la protection cathodique installée ou à installer :
Mesures du potentiel de la canalisation et des canalisations voisines, protection cathodique en service et déconnectée.
Etude de la résistance électrique canalisation-sol en des points répartis sur l'ensemble de l'ouvrage.
Si les résultats des mesures précédentes le rendent nécessaire, le transporteur doit, après en avoir informé le chef d'arrondissement minéralogique, installer ou modifier, s'ils existent déjà, les dispositifs de protection cathodique. Ces obligations sont valables à toute époque et quelle que soit l'origine de l'insuffisance éventuelle de la protection adoptée antérieurement.
Le transporteur doit tenir à jour dans ses archives :
Les résultats des mesures et les conclusions dégagées ;
Les emplacements et caractéristiques principales des dispositifs employés, avec indication des modifications éventuellement intervenues ;
L'effet obtenu sur le potentiel de l'ouvrage.
Si, enfin, le chef de l'arrondissement minéralogique le juge nécessaire dans l'intérêt de la sécurité ou de la salubrité publique, le transporteur est tenu d'ouvrir des tranchées sur les parties du tracé qui lui sont désignées afin de s'assurer que la canalisation est en bon état.