Article 48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mai 1970 relatif au règlement de sécurité des ouvrages de transport de gaz combustible par canalisation.)
Article 48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mai 1970 relatif au règlement de sécurité des ouvrages de transport de gaz combustible par canalisation.)
Mise en vigueur.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux ouvrages de transport à établir ou en cours d'établissement à la date du présent arrêté.