Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mai 1970 relatif au règlement de sécurité des ouvrages de transport de gaz combustible par canalisation.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mai 1970 relatif au règlement de sécurité des ouvrages de transport de gaz combustible par canalisation.)
Objet du présent arrêté.
Les ouvrages de transport de gaz combustible par canalisation visés à l'article 1er du décret n° 85-1108 du 15 octobre 1985 relatif au régime des transports de gaz combustibles par canalisations sont soumis en matière de sécurité aux dispositions techniques et administratives des articles suivants.