Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mai 1970 relatif au règlement de sécurité des ouvrages de transport de gaz combustible par canalisation.)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mai 1970 relatif au règlement de sécurité des ouvrages de transport de gaz combustible par canalisation.)
Objet du présent arrêté.
Les ouvrages de transport de gaz combustible par canalisation visés à l'article 1er du décret n° 64-81 du 28 janvier 1964 sont soumis en matière de sécurité aux dispositions techniques et administratives des articles suivants.
Les ouvrages de distribution publique de gaz sont soumis aux mêmes dispositions en l'absence de prescriptions particulières.