Article 50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mai 1970 relatif au règlement de sécurité des ouvrages de transport de gaz combustible par canalisation.)
Article 50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mai 1970 relatif au règlement de sécurité des ouvrages de transport de gaz combustible par canalisation.)
L'arrêté du 9 septembre 1957 est abrogé et remplacé par les prescriptions qui précédent.