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Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 mars 1969 portant règlement intérieur type des marchés d'intérêt national

Arrêté du 14 mars 1969 portant règlement intérieur type des marchés d'intérêt national

Annexes

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application.

Article Annexe art. 1

Administration et gestion du marché.

Article Annexe art. 2

Formation du comité technique consultatif (1).

Article Annexe art. 3

Fonctionnement du comité technique consultatif.

Titre II : Usagers du marché

Usagers du marché.

Article Annexe art. 5

Conditions générales d'admission des opérateurs de marché.

Article Annexe art. 6

Admission des autres usagers du marché.

Article Annexe art. 7

Dispositions communes aux personnes autorisées à exercer une activité sur le marché.

Article Annexe art. 8

Titre III : Emplacements

Autorisation d'occupation à titre non privatif.

Article Annexe art. 9

Autorisation d'occupation à titre privatif.

Article Annexe art. 10

Obligations des usagers.

Article Annexe art. 11

Aménagement par le titulaire de l'emplacement occupé à titre privatif.

Article Annexe art. 12

Travaux effectués par le gestionnaire.

Article Annexe art. 13

Entretien.

Article Annexe art. 14

Réduction d'activité du titulaire d'autorisation d'occupation à titre privatif.

Article Annexe art. 15

Changement d'emplacement dans l'intérêt du service.

Article Annexe art. 16

Assurances.

Article Annexe art. 17

Titre IV : Fonctionnement du marché

Jours et horaires du marché.

Article Annexe art. 18

Approvisionnement.

Article Annexe art. 19

Ventes.

Article Annexe art. 20

Opérations interdites.

Article Annexe art. 21

Lots minimaux.

Article Annexe art. 22

Enlèvement des marchandises.

Article Annexe art. 23

Titre V : Obligations comptables et tenue des livres, pièces et documents

Commissionnaires négociants.

Article Annexe art. 24

Compte rendu de vente.

Article Annexe art. 25

Tenue des livres, pièces et documents.

Article Annexe art. 26

Mécanographie.

Article Annexe art. 27

Conservation des livres, pièces et documents.

Article Annexe art. 28

Titre VI : Accès et circulation dans l'enceinte du marché

Titre d'accès.

Article Annexe art. 29

Détermination et application des règles de circulation.

Article Annexe art. 30

Vols et détériorations.

Article Annexe art. 31

Titre VII : Redevances et cautionnement

Droit de première accession.

Article Annexe art. 32

Redevances.

Article Annexe art. 33

Cautionnements.

Article Annexe art. 34

Epuisement du cautionnement destiné à garantir les sommes dues à l'administration du marché.

Article Annexe art. 35

Titre VIII : Cotation, contrôle, statistiques

Etablissement des mercuriales.

Article Annexe art. 36

Intervention du directeur du marché.

Article Annexe art. 37

Intervention d'autorités diverses.

Article Annexe art. 38

Titre IX : Services

Services généraux et particuliers.

Article Annexe art. 39

Installations, services et moyens communs.

Article Annexe art. 40

Nettoiement.

Article Annexe art. 41

Titre X : Discipline du marché

Régime général.

Article Annexe art. 42

Sanctions disciplinaires.

Article Annexe art. 43

Conseil de discipline.

Article Annexe art. 44

Application et effets de la sanction disciplinaire.

Article Annexe art. 45