Article Annexe art. 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 1969 portant règlement intérieur type des marchés d'intérêt national)
Article Annexe art. 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 1969 portant règlement intérieur type des marchés d'intérêt national)
L'importance des lots minimaux d'admission et de vente sur le marché ou sur ses différentes sections peut être fixée périodiquement et en tant que de besoin par le directeur du marché, après avis du comité technique consultatif. Selon le cas, l'importance de ces lots s'exprime au poids, au colis ou à la pièce.