Article Annexe art. 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 1969 portant règlement intérieur type des marchés d'intérêt national)
Article Annexe art. 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 1969 portant règlement intérieur type des marchés d'intérêt national)
Les demandes d'autorisation à la vente en gros ou au courtage à la vente en gros sur le marché sont adressées soit au préfet, par l'intermédiaire du gestionnaire si le demandeur est un opérateur non producteur, soit au gestionnaire si le demandeur est un producteur ou un groupement de producteurs sollicitant son admission au carreau.