Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 1969 portant règlement intérieur type des marchés d'intérêt national)
Chaque règlement intérieur, pour être conforme au règlement intérieur type ci-annexé, doit :
Reproduire intégralement, en suivant l'ordre des titres et articles, les dispositions en caractères droits du règlement intérieur type ;
Etre complété par des clauses particulières, conformément aux dispositions en caractères italiques du règlement intérieur type ;
Etre complété par les annexes n° 1, 3, 5, 6, 7, 8 et 9 prévues aux articles 5, 20, 32, 33, 34, 39 et 40 ;
Etre éventuellement complété par les annexes n° 2 et 4 prévues aux articles 19 et 26.