Article Annexe art. 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 1969 portant règlement intérieur type des marchés d'intérêt national)
Article Annexe art. 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 1969 portant règlement intérieur type des marchés d'intérêt national)
Si les opérateurs du marché utilisent des installations mécanographiques, ils doivent en informer le gestionnaire et lui indiquer les pièces comptables qui correspondent à celle prévues par la réglementation.
Si l'administration du marché établit une codification aux fins d'utilisation d'installations de cette nature, tout commerçant grossiste qui emploierait une autre codification devra la porter à la connaissance du gestionnaire.