Article Annexe art. 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 1969 portant règlement intérieur type des marchés d'intérêt national)
Article Annexe art. 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 1969 portant règlement intérieur type des marchés d'intérêt national)
Toute personne physique ou morale qui désire exercer dans l'enceinte du marché une activité autre que celle des opérateurs doit y être autorisée par le gestionnaire.
Il peut lui être attribué un emplacement à titre privatif. Cette attribution doit faire l'objet d'une autorisation d'occupation de caractère précaire ; elle est accordée dans les formes prévues à l'article 10 ci-après.