Articles

Article Annexe art. 41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 1969 portant règlement intérieur type des marchés d'intérêt national)

Article Annexe art. 41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 1969 portant règlement intérieur type des marchés d'intérêt national)


Le règlement intérieur fixe les modalités du nettoiement des parties communes et privatives du marché. Il précise quelles opérations incombent respectivement au gestionnaire et aux concessionnaires d'emplacement.