Article Annexe art. 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 1969 portant règlement intérieur type des marchés d'intérêt national)
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Le directeur du marché peut exploiter à des fins statistiques ou de bonne gestion du marché les renseignements contenus dans les livres, documents et pièces prévues par les lois, décrets et arrêtés en vigueur ou par le présent règlement.
Il s'assure, le cas échéant, de l'exactitude de ces renseignements et peut faire procéder à leur vérification.