Article Annexe art. 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 1969 portant règlement intérieur type des marchés d'intérêt national)
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Le gestionnaire n'est pas responsable des vols et détériorations de marchandises, véhicules, matériel ou installations appartenant aux usagers du marché ou utilisés par ceux-ci.