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Article Annexe art. 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 09/04/1969 au 04/02/2006 (Arrêté du 14 mars 1969 portant règlement intérieur type des marchés d'intérêt national)

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Article Annexe art. 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 09/04/1969 au 04/02/2006 (Arrêté du 14 mars 1969 portant règlement intérieur type des marchés d'intérêt national)

L'autorisation préfectorale prévue à l'article 6 ci-dessus ou l'autorisation du gestionnaire prévue à l'article 7 ci-dessus ne vaut que si le bénéficiaire justifie d'un contrat d'assurances établi conformément aux dispositions de l'article 17 ci-après.