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Article Annexe art. 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 1969 portant règlement intérieur type des marchés d'intérêt national)

Article Annexe art. 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 1969 portant règlement intérieur type des marchés d'intérêt national)


Le règlement intérieur peut définir les conditions dans lesquelles l'enlèvement des marchandises s'effectue dans l'enceinte du marché. Cependant la livraison des marchandises vendues dans l'enceinte du marché, quelle que soit leur nature, est autorisée en dehors des jours et des heures de tenue du marché.