Article Annexe art. 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 1969 portant règlement intérieur type des marchés d'intérêt national)
Article Annexe art. 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 1969 portant règlement intérieur type des marchés d'intérêt national)
Le règlement intérieur énumère les installations, les services et moyens communs dont la charge est supportée par les usagers qui les utilisent, et notamment :
Locaux ou espaces de vente ;
Ateliers de préparation et de conditionnement des produits ;
Chambres froides ou à atmosphère contrôlée ;
Tunnels de séchage ;
Garages ;
Service de comptabilité et de statistiques.
Les règles adoptées pour l'exploitation et l'utilisation de ces installations, services et moyens communs, ainsi que les tarifs des redevances correspondantes sont fixées dans l'annexe n° 9 ci-jointe.